Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23 Juillet 2025

1. Identification

Le site www.jenny-claude-creations.fr est édité par :
Jenny-Claude Créations
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : [92913970700012]
Siège social : 300 rue de la vielle poste
Contact : [jcc@jenny-claude-creations.fr]
Réseaux sociaux : https://www.facebook.com/share/GchJDWYoK8tH1Y1e/

2. Produits proposés

Jenny-Claude Créations propose des objets artisanaux personnalisés réalisés à la main, principalement via la technique de sublimation (t-shirts, mugs, porte-clés, casquettes, etc.).
Chaque produit est fait sur commande, selon les spécificités fournies par le client (prénom, photo, couleur, etc.), ce qui en fait une pièce unique.

3. Commandes

Les commandes s’effectuent via le site internet ou par contact direct (formulaire ou e-mail).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Processus :
1. Choix du produit et des personnalisations
2. Validation de la commande
3. Paiement sécurisé
4. Confirmation par e-mail
5. Fabrication dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison, et non assujettis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI – si auto-entreprise).
Jenny-Claude Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée (CB, PayPal, virement).
La commande est considérée comme validée après réception du paiement.

6. Délais et livraison

Les produits sont envoyés sous 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Livraison via La Poste ou transporteur selon l’article.

Zones couvertes :
France métropolitaine. Pour l’étranger, merci de me contacter au préalable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande du client.
Aucune annulation ou remboursement ne pourra être exigé une fois la création lancée, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

8. Réclamations et retours

Si vous recevez un article défectueux ou non conforme à votre commande, merci de me contacter sous 7 jours suivant la réception avec une photo à l’appui.
Après analyse, un échange ou un remboursement pourra être proposé.

9. Propriété intellectuelle

Les créations, textes, images et visuels du site sont la propriété exclusive de Jenny-Claude Créations.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des ventes.
Aucune donnée personnelle ne sera cédée à un tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données sur simple demande.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de l’activité de Jenny-Claude Créations.

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